| 1 |
Votre organisme a-t-il établi des politiques écrites en matière d'accessiblité et un énoncé d'engagement? |
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OUI |
| 2 |
Votre organisme a-t-il établi et mis en oeuvre un plan d'accessibilité pluriannuel? L'a-t-il mis à jour et affiché sur son site Web? |
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OUI |
| 3 |
Votre organisme offre-t-il une formation appropriée sur le Règlement sur les normes d'accessibilité intégrées pris en application de la LAPHO et sur les aspects du Code des droits de la personne qui concernent les personnes handicapées? |
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OUI |
| 4 |
Outre les exigences susmentionnées, votre organisme respecte-t-il toutes les autres exigences qui s'appliquent en vertu des dispositions générales du Règlement sur les normes d'accessibilité intégrées? |
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OUI |
| 5 |
Votre organisme respecte-t-il toutes les exigences qui s'appliquent en vertu des Normes pour les services à la clientèle? |
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OUI |
| 6 |
Votre organisme veille-t-il à ce que le processus de rétroaction soit accessible aux personnes handicapées, en fournissant ou en faisant fournir sur demande des formats accessibles et des aides à la communication? lnformez-vous le public de cette politique de rétroaction accessible? |
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OUI |
| 7 |
Votre organisme s'est-il dote d'un processus pour fournir aux personnes handicapées des formats accessibles et des aides à la communication en temps opportun et sans imposer de frais supplémentaires? |
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OUI |
| 8 |
Votre organisme met-il à la disposition du public les renseignements sur les mesures ou plans d'urgence ou sur la sécurité publique? |
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OUI |
| 8a |
Votre organisme fournit-il les renseignements sur les mesures ou plans d'urgence ou sur la sécurité publique dans un format accessible aux personnes handicapées qui en font la demande? |
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OUI |
| 9 |
Outre les exigences susmentionnées, votre organisme respecte-t-il toutes les autres exigences qui s'appliquent en vertu des Normes pour l'information et les communications? |
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OUI |
| 10 |
Votre organisme prepare-t-il des renseignements individualisés relatifs aux interventions d'urgence sur le lieu de travail pour les employés handicapés? |
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OUI |
| 11 |
Votre organisme élabore-t-il et instaure-t-il un processus écrit régissant l'élaboration de plans d'adaptation individualisés et documentes pour les employés handicapés? |
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OUI |
| 12 |
Outre les exigences susmentionnées, votre organisme respecte-t-il toutes les autres exigences qui s'appliquent en vertu des Normes pour l'emploi? |
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OUI |
| 13 |
Depuis le dépot de son plus récent rapport de conformité sur l'accessibilité, votre organisme a-t-il aménagé ou réaménagé des voies de déplacement extérieures qu'il a !'intention d'entretenir? |
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NON |
| 14 |
Depuis le dépot de son plus récent rapport de conformité sur l'accessibilité, votre organisme a-t-il aménagé ou réaménagé des aires de restauration extérieures destinées à l'usage du public? |
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NON |
| 15 |
Depuis le dépot de son plus récent rapport de conformité sur l'accessibilité, votre organisme a-t-il aménagé ou réaménagé des aires de jeu extérieures? |
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NON |
| 16 |
Depuis le dépot de son plus récent rapport de conformité sur l'accessibilité, votre organisme a-t-il aménagé ou réaménagé des places de stationnement hors voirie? |
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NON |
| 17 |
Depuis le dépot de son plus récent rapport de conformité sur l'accessibilité, votre organisme a-t-il aménagé de nouveaux comptoirs de service (y compris le remplacement de comptoirs de service existants)? |
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NON |
| 18 |
Depuis le dépot de son plus récent rapport de conformité sur l'accessibilité, votre organisme a-t-il aménagé des guides de file d'attente fixes? |
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NON |
| 19 |
Depuis le dépot de son plus récent rapport de conformité sur l'accessibilité, votre organisme a-t-il aménagé ou réaménagé des aires d'attente? |
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NON |
| 20 |
Outre les exigences susmentionnées, votre organisme respecte-t-il toutes les autres exigences qui s'appliquent en vertu des Normes pour la conception des espaces publics? |
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OUI |
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