La divulgation de renseignements sur les adoptions renvoie à la révélation officielle de renseignements et de dossiers aux personnes adoptées et aux parents adoptifs.
Les personnes adultes adoptées et les parents ont désormais plus que jamais accès aux renseignements au sujet des cas d'adoption qui ont été conclus en Ontario. Une personne qui a été adoptée et qui a maintenant plus de 18 ans a droit d'accès aux renseignements originaux qui ont trait à sa naissance - nom à la naissance et nom de l'un des parents ou des deux parents. Une fois que l'enfant a 19 ans, un parent biologique a droit d'accès au nom qui avait été donné à cet enfant au moment de son adoption.
Pour faire une demande de renseignements, veuillez consulter la page Accès aux dossiers d'adoption du site de la province de l'Ontario.
Une fois que les renseignements identificatoires ont été révélés, les personnes adultes adoptées et les parents qui sont intéressés à communiquer avec l'autre partie peuvent remplir l'avis de mode de communication préféré, précisant le mode de leur choix. S'ils préfèrent qu'on ne communique pas avec eux une fois que leurs renseignements identificatoires auront été révélés, ils peuvent remplir un avis de non-communication.
Les personnes adultes adoptées, les parents biologiques, les parents adoptifs et les membres de la famille biologique peuvent aussi faire demande pour obtenir d'autres types de renseignements et de services en matière d'adoption, incluant :
- Renseignements non identificatoires
- Recherche en raison de graves problèmes de santé
- Inscription d'un nom au registre de divulgation des renseignements sur l'adoption
- Copies d'ordonnance d'adoption
Veto sur la divulgation
En ce qui a trait aux adoptions qui ont été enregistrées avant septembre 2008, les personnes adultes adoptées et les parents biologiques peuvent déposer un veto sur la divulgation s'ils ne veulent pas que soient révélés les renseignements identificatoires qui les concernent. Le veto de divulgation ne s'applique pas aux adoptions qui ont été conclues depuis le 1er septembre 2008.
Recevoir des renseignements non identificatoires
Si vous savez que notre agence a mené le processus d'adoption et si vous souhaitez recevoir des renseignements non identificatoires, veuillez consulter le département du dépistage au 613-933-2292.
Afin de faire traiter votre demande, vous devrez produire :
- La photocopie d'une pièce d'identité, telle que votre certificat de naissance, votre passeport, votre permis de conduire, votre carte Santé, votre carte d'assurance sociale
- Votre nom d'adoption complet
- Votre date de naissance
- Le nom complet de vos parents adoptifs
- Tout autre renseignement ayant trait à votre naissance, par exemple votre nom de famille à la naissance
Si vous êtes membre de la famille biologique, vous devez produire le nom complet des parents biologiques, votre relation avec la personne adoptée, le nom complet de la personne adoptée et le nom à la naissance et la date de naissance, si vous les connaissez.